Projet de normes californiennes
L'industrie propose autre chose
par Guy O'Bomsawin
En février, les membres de la Table de concertation sur l’Environnement et les Véhicules routiers faisaient part de leur position à Line Beauchamp, ministre de l’Environnement du Québec, à la suite de la publication de son projet de réglementation visant à appliquer les normes californiennes aux véhicules neufs; en voici les grandes lignes.
Dans une lettre signée par Pierre Beaudoin, président de l’organisme, on souligne de prime abord qu’au lieu de cibler les véhicules neufs dans le but de réduire substantiellement les émissions de gaz à effet de serre, il serait plutôt opportun que le Gouvernement tienne compte d’autres options.
Avant d’adopter une réglementation inspirée des normes californiennes, il serait pertinent de savoir qu’au Québec les automobiles et les camionnettes ont en moyenne plus de 7 ans, et qu’au-delà d’un million de véhicules ont plus de 11 ans, indique-t-il.
Les plus âgés polluant davantage, sur tout si leurs systèmes de contrôle des émissions ne fonctionnent plus en raison d’un manque d’entretien, il y a une grande différence entre eux et les véhicules neufs dont l’apport en gaz à effet de serre est de 1 %, plutôt que de 12,5 % en ce qui a trait à l’ensemble du parc automobile.
Les plus de 8 ans
Les partenaires de cette Table proposent donc, comme mesure première, l’obligation pour un vendeur de produire lors de la vente de tout véhicule de plus de 8 ans, une preuve de conformité de l’état de sa mécanique et du bon fonctionnement de son système de contrôle des émissions.
Pareille preuve liée à un programme d’inspection obligatoire, qui amènerait les propriétaires à entretenir leur véhicule de façon avantageuse, aurait pour effet d’en rendre les émissions moins nocives pour l’environnement, et de prouver du coup que le véhicule est sécuritaire.
Aussi évolué qu’il soit tout véhicule qui n’est pas entretenu de façon appropriée devient polluant, rendant par le fait même inutile n’importe quelle norme s’appliquant à sa construction, fait remarquer Pierre Beaudoin.
Membres de la Table de concertation
ACIR – AIA – AMVOQ – ASPQ – ARPAC – ASA – ASMAVERMEQ – CAA-Québec – CCAQ – CCPQ – CPCPA – CSMO – SOGHU – Association canadienne des constructeurs de véhicules – Association des marchands Canadian Tire – Auto Prévention – Fondation québécoise en environnement – RECYC-QUÉBEC
Le plus logique
Il soutient qu’avant d’engager le processus d’adoption de normes semblables à celles de la Californie, il serait pertinent de connaître les coûts qu’elles entraîneraient pour les automobilistes en raison du niveau
de technologie qu’elles exigeraient ainsi que des problèmes d’accès à l’information et à l’équipement nécessaires à entretenir les nouvelles générations de véhicules.
Comme moins du dixième des émissions de gaz à effet de serre est causé par les véhicules neufs, le président de la Table de concertation sur l’Environnement et les Véhicules routiers estime qu’un entretien imposé par une inspection rigoureuse serait la mesure la plus logique pour un Québec où 23 % de ces gaz proviennent du parc automobile.
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